Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56^e législature - 4^e année - 11^e session - 62^e séance

Premier débat

Mme Janine Hagmann (L). Je voudrais profiter de ce projet de loi, qui a été accepté à l'unanimité, pour souligner que les HES ont en ce moment vraiment le vent en poupe - vous avez l'habitude de me le dire, Monsieur le président, chacun a ses dadas dans cette enceinte, et mon dada, ce sont les HES ! Si l'on fait le compte des HES-SO et des HES-S2, la rentrée s'est effectuée avec à peu près 15 000 élèves. Je pense que c'est un fait important à relever, or il n'y a pas beaucoup d'occasions pour le mettre en exergue dans cette enceinte; c'est pourquoi, Monsieur le rapporteur, je profite de votre rapport pour le dire.

J'aimerais seulement que M. le président du DIP puisse être notre porte-parole auprès du comité stratégique, qu'il demande à avancer un peu plus vite sur cette fameuse convention, attendue depuis si longtemps, afin que les HES-SO et HES-S2 soient enfin réunies. Il y a actuellement un rapport d'experts, mandatés par la Confédération, qui n'est malheureusement pas très favorable à la gouvernance des HES. J'aimerais bien qu'on ait l'opportunité d'en discuter. Il y a peu d'occasions dans cette enceinte de parler des affaires interparlementaires, qui sont pourtant très importantes. Et je crois que les HES resteront, je l'ai toujours dit, un phare pour notre époque. Autrement dit, pour parer certains écueils, il faut, Monsieur le président du DIP, que vous soyez vraiment notre porte-parole auprès du comité stratégique. Je sais que l'on peut compter sur vous, mais on a besoin de montrer à quel point ces HES resteront une réussite dans l'image de la formation de notre époque.

Le président. Merci, Madame la députée. Vous savez que nous avons une réunion de la commission interparlementaire le 28 septembre, nous pourrons donc en parler. Mais je passe tout de suite la parole à M. le conseiller d'Etat.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, puisque Mme Hagmann profite de ce point qui concerne les HES pour me poser une question d'actualité, je saisis l'occasion pour lui répondre. Je vous dirai d'abord que oui, vous avez raison, le développement des HES, particulièrement en Suisse occidentale, représente un succès historique; c'est extraordinairement attractif pour la plupart des jeunes détenteurs et détentrices de certificats fédéraux de capacité prolongés par une maturité professionnelle. C'est évidemment un élément important du paysage.

Ce que j'aimerais répondre par rapport à votre préoccupation, Madame la députée, c'est qu'effectivement le comité stratégique est au travail. Mais le comité stratégique est un comité qui rassemble sept conseillers d'Etat et conseillères d'Etat, ce qui signifie que nous avons une règle, celle de l'unanimité. Or nous sommes confrontés aujourd'hui à une crise de la gouvernance, puisque - vous l'avez évoqué - un rapport d'experts met en cause la qualité de celle-ci et son organisation.

En deux mots, la qualité de la formation est reconnue; le coût est reconnu comme étant tout à fait comparable à celui des autres HES. Le seul vrai problème concerne la question de l'organisation, puisque la Confédération critique depuis des années le fait que nous ne sommes pas capables, en tant que Conseil d'Etat, de nous extraire de cette gouvernance. J'aimerais vous dire à ce sujet que, bien que représentant de notre canton, je défends le principe, évidemment, d'une sortie des conseillers d'Etat du comité stratégique, de sorte que cette haute école qu'est la HES-SO puisse entrer en 2012 de plein droit et de plain-pied dans le nouveau dispositif légal par la loi sur l'aide aux hautes écoles. Je défends ce point de vue. Nous avons eu une discussion jeudi, c'est-à-dire hier, et elle reprendra jeudi prochain. Evidemment, nous espérons trouver un certain nombre de solutions, puisque nous pourrions, en cas de non-accord et de non-adaptation du dispositif, être sanctionnés financièrement.

Il va de soi que je suis toujours à votre disposition. J'ai eu l'occasion, durant tous ces mois, de tenir tout de même au courant la commission de l'enseignement supérieur, et parfois également les sous-commissions. Et si vous souhaitez, par motion, voire interpellation urgente, m'interpeller sur ce point, je me tiens bien volontiers à votre disposition pour vous donner des détails supplémentaires, qui ne représentent en fait pas des détails, mais bien un point essentiel de l'avenir de notre dispositif de formation, comme vous l'avez fort justement relevé.

Mis aux voix, le projet de loi 10485 est adopté en premier débat par 45 oui (unanimité des votants).

La loi 10485 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10485 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).

Loi 10485