Séance du
vendredi 18 septembre 2009 à
14h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
62e
séance
PL 10299-A
PL 10299-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant total annuel de 9'948'800F pour l'année 2009 et de 11'252'800F pour les années 2010, 2011 et 2012 à cinq institutions du domaine de la musique :
a) la Fondation de l'Orchestre de la Suisse Romande
b) la Fondation du Concours de Genève
c) la Fondation de l'Orchestre de Chambre de Genève
d) l'Association Contrechamps
e) l'Association pour l'Encouragement de la Musique ImpRovisée (AMR)
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Mis aux voix, le projet de loi 10299 est adopté en premier débat par 41 oui (unanimité des votants).
La loi 10299 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10299 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui (unanimité des votants).