Séance du
vendredi 18 septembre 2009 à
14h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
62e
séance
M 1792-A et objet(s) lié(s)
M 1792-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Emilie Flamand, Sylvia Leuenberger, Lydia Schneider Hausser, Jean-Marc Odier, Frédéric Hohl, Alain Etienne concernant les nuisances liées au bruit
P 1651-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour des Pâquis vivants, mais pas invivables !
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1792 et la pétition 1651.