Séance du
vendredi 18 septembre 2009 à
14h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
62e
séance
RD 792
RD 792
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice LIPAD pour 2007-2008 et sur le rapport annuel de la médiatrice LIPAD pour 2008-2009
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 792.