Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56^e législature - 4^e année - 11^e session - 62^e séance

Premier débat

M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur. Je voudrais préciser que la commission des finances a été particulièrement attentive à l'opération qui consiste à ce que l'Etat verse une indemnité à une fondation publique, qui elle-même la reverse à une organisation privée. Nous en avons discuté, et voici ce qu'il en est ressorti: les commissaires attendent la mise en place d'un nouveau système dans un délai de deux ans et ont accepté, par conséquent, d'accorder l'indemnité de 485 000 F à la Fondation pour le tourisme «pour les années 2009 et 2010», comme indiqué dans la loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10419 est adopté en premier débat par 30 oui et 3 abstentions.

La loi 10419 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10419 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 2 abstentions.

Loi 10419