Séance du
vendredi 18 septembre 2009 à
14h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
62e
séance
PL 10398-A
PL 10398-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 1'084'100F pour la période de 2009 à 2012 à la Fondation Cap Loisirs
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Mis aux voix, le projet de loi 10398 est adopté en premier débat par 27 oui et 1 abstention.
La loi 10398 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10398 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui et 1 abstention.