Séance du
vendredi 18 septembre 2009 à
14h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
62e
séance
PL 10397-A
PL 10397-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Entreprise Sociale l'Orangerie
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Mis aux voix, le projet de loi 10397 est adopté en premier débat par 26 oui et 8 abstentions.
La loi 10397 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10397 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 23 oui et 7 abstentions.