Séance du
vendredi 18 septembre 2009 à
14h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
62e
séance
PL 10192-A
PL 10192-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 370'000F pour la période de 2008 à 2011 à la Fondation Phénix
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Mis aux voix, le projet de loi 10192 est adopté en premier débat par 34 oui et 3 abstentions.
La loi 10192 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10192 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 34 oui et 3 abstentions.