Séance du
vendredi 18 septembre 2009 à
14h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
62e
séance
RD 788
RD 788
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de gestion et les comptes de la Fondation des parkings pour l'exercice 2008
Débat
Mme Emilie Flamand (Ve). Selon l'usage, nous souhaiterions que ce rapport soit renvoyé à la commission des transports.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 788 à la commission des transports est adopté par 36 oui (unanimité des votants).