Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 11e session - 62e séance

P 1691-B

P 1691-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Intervenez svp, avant qu'un enfant ne soit écrasé !
Rapport P 1691-A
Renvoi au Conseil d'Etat: Session 10 (juin 2009) - Séance 54 du 26.06.2009
Rapport du Conseil d'Etat P 1691-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1691.