Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 11e session - 62e séance

P 1637-A

P 1637-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition : Enquête publique no 1587
Rapport de M. Marcel Borloz (L)
Rapport P 1637-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (classement de la pétition 1637) sont adoptées par 33 oui (unanimité des votants).