Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 11e session - 62e séance

M 1765-B

M 1765-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Sylvia Leuenberger, Damien Sidler, Christian Bavarel, Brigitte Schneider-Bidaux, Hugo Zbinden, Alain Etienne, Eric Leyvraz, Sébastien Brunny, Ariane Blum Brunier, Elisabeth Chatelain concernant un plan pour un éclairage public nocturne en accord avec l'environnement
Proposition de motion 1765
Débat et renvoi en commission: Session 02 (novembre 2007) - Séance 10 du 30.11.2007
Rapport M 1765-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 02 (décembre 2008) - Séance 8 du 05.12.2008
Motion 1765
Rapport du Conseil d'Etat M 1765-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1765.