Séance du vendredi 18 septembre 2009 à 14h
56e législature - 4e année - 11e session - 62e séance

P 1649-A

P 1649-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'annulation de l'autorisation de construction d'un bar discothèque
Rapport de M. Frédéric Hohl (R)
Rapport P 1649-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1649 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 29 oui et 1 abstention.