Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 20h30
56e législature - 4e année - 11e session - 61e séance

R 593

R 593
Proposition de résolution de Mmes et MM. Olivier Jornot, Emilie Flamand, Guy Mettan, Anne Emery-Torracinta, Loly Bolay, Gabriel Barrillier, Edouard Cuendet, Eric Bertinat, Olivier Sauty concernant une rectification matérielle apportée à l'article 45 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi), du 25 janvier 1996 (LDTR)
Proposition de résolution 593
Résolution 593

Débat

Le président. Monsieur Jornot, je vous donne la parole. (Remarque.) Vous ne l'avez pas demandée ? (Commentaires.) Personne ne demande la parole ? Monsieur le conseiller d'Etat, je vous la donne.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à accepter cette admirable résolution ! (Rires. Exclamations. Applaudissements.)

Le président. Très bien, nous passons au vote.

Mise aux voix, la résolution 593 est adoptée par 67 oui (unanimité des votants).

Résolution 593

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons notre ordre du jour: point 36, rapport PL 10308-A.