Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 20h30
56^e législature - 4^e année - 11^e session - 61^e séance

Débat

Le président. Monsieur Jornot, je vous donne la parole. Si d'autres personnes veulent la prendre, je rappelle que ce débat est classé en catégorie II, soit un temps de parole de trois minutes par groupe.

M. Olivier Jornot (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la surpopulation carcérale est un scandale. C'est un scandale parce que cette surpopulation entraîne nécessairement une atteinte à la dignité des détenus dont les conditions de détention se dégradent nécessairement aussi; c'est un scandale parce que cela entraîne nécessairement une dégradation des conditions de travail des gardiens; enfin, cette surpopulation carcérale est un scandale, parce qu'elle nuit très directement à la sécurité de la population.

Après avoir beaucoup tergiversé, après avoir beaucoup consulté, après avoir réuni des assises, le Conseil d'Etat propose enfin un plan d'action visant à réduire cette surpopulation carcérale. Un plan d'action qui, je dois le dire, donne très largement satisfaction aux libéraux, parce qu'il s'attaque réellement aux racines du problème, en proposant en effet de construire de nouvelles places de détention, que cela soit pour l'exécution des peines, sous la forme d'une extension de l'établissement de La Brenaz, ou que cela soit par la construction d'un nouvel établissement de détention préventive.

Je ne peux néanmoins m'empêcher d'exprimer quelques interrogations. Quelques interrogations d'abord sur la motivation. Parce que dans le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, sur la politique pénitentiaire, on nous dit que s'il faut construire de nouvelles places de détention, c'est dans l'unique but - je dis bien: «dans l'unique but» - de garantir la dignité, une meilleure sécurité pour le personnel et pour les détenus, et de meilleures conditions de détention. Dans ce rapport, il n'y a pas une ligne quant aux conséquences de la surpopulation carcérale sur les conditions de sécurité, non plus pour les gardiens ou les détenus, mais pour la sécurité de la population !

Or, Mesdames et Messieurs les députés, nous savons tous que le lien est direct ! Le lien est direct, parce qu'aujourd'hui si un certain nombre de personnes sont remises à la rue - des personnes qui sont «remises trottoir», comme on dit à la police - ce n'est pas simplement à cause de ces prétendues complications d'ordre administratif liées à leur expulsion, c'est tout simplement parce qu'il n'y a pas les places suffisantes pour leur détention. Et cela entraîne directement le fait que des officiers de police prennent des décisions de relaxe, là où, en temps normal, on conduirait ces personnes en détention.

Cela conduit à ce scandale que j'avais dénoncé ici, lors de notre dernière session, à savoir que l'on prétende que, vis-à-vis d'un certain nombre de délinquants multirécidivistes, l'Etat serait impuissant. Alors que, lorsqu'un délinquant est multirécidiviste, que cela soit dans le trafic de stupéfiants, que cela soit dans le vol ou que cela soit dans d'autres types d'infractions qui portent atteinte aux personnes ou aux biens, l'Etat n'est pas impuissant - pour autant qu'il dispose de la capacité à enfermer ces personne !

Le président. Il faudra terminer, Monsieur le député.

M. Olivier Jornot. J'arrêterai, Monsieur le président, lorsque j'aurai terminé, c'est-à-dire dans quelques secondes. Par rapport à cette notion et par rapport au plan du Conseil d'Etat, les libéraux estiment, au-delà de la satisfaction que je viens d'exprimer il y a quelques secondes, qu'il convient de donner une priorité absolue à la construction de l'établissement de détention préventive de Champ-Dollon II et qu'il convient d'accélérer le processus, parce que la date de 2017 annoncée par le Conseil d'Etat est beaucoup trop lointaine.

Je vous recommande donc, Mesdames et Messieurs les députés, d'approuver cette motion, de l'envoyer au Conseil d'Etat, avec le chiffre du nombre de places minimum qui y figure, même si nous savons que le Conseil d'Etat prévoit de construire plus de places que ce qui est indiqué ici. Je vous recommande donc d'approuver cette motion. (Applaudissements.)

Mme Mathilde Captyn (Ve). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, sur le fond, les Verts ne peuvent qu'être d'accord avec cette motion puisqu'elle demande, d'une part, de planifier et construire dans les meilleurs délais une nouvelle unité de détention préventive de 250 places et, d'autre part, d'informer régulièrement le Grand Conseil.

Les Verts estiment qu'un nouveau bâtiment doit être édifié. D'une part, pour enfin respecter les standards minimum de détention, les standards internationaux qui ne sont aujourd'hui pas respectés à Champ-Dollon et, d'autre part, pour améliorer les conditions de travail des gardiens de la prison.

Le problème, c'est qu'à partir du moment où le Conseil d'Etat a, il y a quelques jours, présenté et communiqué sur son plan en matière de politique pénitentiaire, nous estimons que, au fond, une réponse a été donnée à cette motion. Par conséquent, elle n'a plus d'objet. Nous vous enjoignons donc de la refuser.

M. Guillaume Barazzone (PDC). Ces quelques mots pour vous dire que le groupe démocrate-chrétien soutiendra bien entendu la motion sur le fond et sur la forme. Il est évident que les conditions actuelles d'incarcération à Champ-Dollon ne sont plus tolérables avec une surpopulation de plus de 170%. En nous projetant en 2015, alors qu'il y aura environ 750 à 800 détenus, on peut imaginer que la situation ira en s'aggravant si les Chambres fédérales décidaient de supprimer les jours-amende, parce que le système actuel ne permet pas, ou moins qu'avant, celui des courtes peines fermes.

Il s'agit aussi tout simplement d'endiguer le flot de criminalité qui augmente chaque année dans le canton. Vous connaissez les pourcentages d'augmentation en matière de criminalité, notamment de vols à l'astuce et de lésions corporelles simples et graves, et cela n'est pas tolérable. La solution, Mesdames et Messieurs les députés, c'est évidemment d'augmenter la capacité de Champ-Dollon.

Bien entendu, construire une prison ne va pas régler tous les problèmes de sécurité du canton. Il va falloir augmenter les forces sur le terrain, permettre aussi à la police d'avoir une véritable politique de proximité, faire de la prévention. Il y a toute une série de mesures qui doivent être entreprises dans le canton pour améliorer la sécurité des habitants du canton et, ainsi, favoriser l'attractivité de celui-ci.

Cela fait longtemps que cette motion est à l'ordre du jour; nous attendons bien évidemment qu'elle soit suivie d'effets. Nous nous félicitons de ce que le Conseil d'Etat a enfin pris les devants en présentant un échéancier afin de construire différents établissements pénitentiaires durant les prochaines années. Nous partageons le point de vue de M. Jornot quand il dit que 2017 c'est trop loin et trop tard: on veut des actes, et vite ! Sans le cacher, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle le groupe démocrate-chrétien a repris un certain nombre de considérants de la motion des libéraux et qu'il a déposé un projet de loi dernièrement. Il sera à l'ordre du jour de la prochaine session du Grand Conseil et prévoit précisément un crédit d'investissement pour cette structure de détention visant à enfermer de manière préventive et à permettre l'exécution anticipée de peines pour ceux qui causer des désordres de l'ordre public dans notre canton.

Je crois qu'il est important de réaffirmer notre volonté que ces structures pénitentiaires se construisent vite et nous sommes confiants en ce que le Conseil d'Etat prendra en compte ces demandes, que cette motion sera suivie d'effets, non seulement avec un rapport mais surtout par des actes, et des actes rapides. Nous vous prions de bien vouloir accepter cette motion.

M. Alberto Velasco (S). Vous savez, il y a aujourd'hui en Europe, dans le nord notamment, des pays qui ferment des prisons. Nous, nous construisons des prisons... C'est extraordinaire ! Je veux bien croire - et je l'espère - que l'ouverture d'une nouvelle prison va améliorer les conditions de travail des gardiens, qu'il y aura des ateliers de travail pour les détenus et qu'on contribuera peut-être à améliorer la réinsertion.

C'est malheureusement mon avant-dernière séance ici. C'est pourquoi j'aimerais vous lire, chers amis, un passage figurant dans un ouvrage rédigé par une personne célèbre, Albert Jaccard, dont le raisonnement est imparable: «Tout homme bien portant est un malade en puissance et sa santé n'est qu'ignorance des maux à venir. Il est donc nécessaire, au nom d'une politique médicale efficace, de tenir compte des germes en attente d'éclosion et de mettre au lit toute la population, à l'exception des quelques médecins, pharmaciens et infirmiers nécessaires à la surveillance médicale de ladite population.» Je vous laisse faire le lien avec la situation actuelle !

On augmente le nombre de cellules ainsi que, dans l'enseignement public, le nombre d'élèves par classes. Bien que les budgets n'aient pas diminué, sont-ils pour autant en rapport avec la mission que l'enseignement public est à même de satisfaire ? Car ce qui est important, c'est la réinsertion des personnes incarcérées ! Et si l'on ne se donne pas des moyens pour la réinsertion, l'instruction et la formation, Mesdames et Messieurs les députés, ce n'est pas un seul établissement Champ-Dollon II qu'il faudra construire ! Dans dix ans, M. Jornot sera peut-être ici en tant que conseiller d'Etat, pour nous annoncer un Champ-Dollon III ! (Commentaires.) Oui, Monsieur, car que je suis sûr qu'un jour vous serez élu conseiller d'Etat ! Et vous viendrez ici nous annoncer la construction d'un troisième Champ-Dollon, pour les mêmes raisons que vous venez d'évoquer aujourd'hui !

Effectivement, je n'y croirai pas tant que nous n'aurons pas instauré une politique d'insertion comme dans les pays du Nord, qui parviennent, eux, à fermer des prisons ! Fermer une prison, Mesdames et Messieurs les députés, c'est aussi diminuer les coûts de fonctionnement de l'Etat: c'est aussi ça ! Alors qu'ouvrir une prison, Monsieur Jornot, c'est aussi prévoir des postes de travail supplémentaires; il s'agira alors de trouver des dizaines et des dizaines de millions de francs supplémentaires par année pour le budget de fonctionnement. Alors que vous, votre groupe, vous coupez dans le budget de fonctionnement de cette république, année après année. Il va falloir tenir compte de ceci: le coût de fonctionnement de Champ-Dollon doublera ! Il faudra donc multiplier par deux son budget de fonctionnement ! Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais bien vous entendre à ce propos !

Le président. Il faudra terminer, Monsieur le député !

M. Alberto Velasco. C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas du tout enchantés par l'ouverture d'une prison. Absolument pas ! Nous comprenons peut-être les motivations du Conseil d'Etat, qui a été harcelé pour qu'il avance dans cette voie, mais nous espérons que si cette prison se construit, elle soit édifiée pour essayer d'améliorer les conditions de détention et de réinsertion, et non pas pour des raisons seulement et strictement répressives !

M. Frédéric Hohl (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, ce soir nous sommes sur la bonne voie. Cela fait des années que le parti radical tire la sonnette d'alarme par rapport à la surpopulation carcérale, alors nous tenons à remercier nos cousins les libéraux d'avoir proposé cette motion. Nous remercions également le département des institutions qui, deux jours après, a mis également en avant le fait qu'il était important de construire Champ-Dollon II. A la veille des élections, on s'amuse de voir que l'ensemble des partis trouvent que c'est somme toute une bonne solution de construire des prisons - certes, il va falloir s'y atteler !

Ce qui nous intéresse beaucoup dans cette proposition de motion, c'est la demande faite au Conseil d'Etat de nous tenir informés jour après jour de l'évolution des travaux, parce que nous ne pourrons pas, cela a été répété tout à l'heure, attendre 2017 pour nous occuper de la délinquance. Je vous signale que nous avons à Genève 200 à 300 criminels de rue et qu'il est urgent de trouver une solution pour demain ou après-demain ! Donc, en marge de tous les travaux que vous allez entreprendre pour la construction de ces nouvelles prisons, n'oubliez pas non plus la détention administrative et tout ce qui va avec ! Je vous en remercie. Et le groupe radical va bien évidemment soutenir le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

M. Eric Ischi (UDC). La commission des visiteurs officiels, que j'ai l'honneur de présider cette année, est confrontée tout à fait régulièrement à ce problème de surpopulation carcérale, de conditions de détention, et aux difficultés rencontrées par le personnel de la prison. Alors je comprends parfaitement les arguments très percutants de M. Jornot, et on partage son avis. Je vous informe tout de suite que le groupe UDC soutiendra cette motion et son renvoi au Conseil d'Etat.

Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire qu'il y a urgence. Celles et ceux qui, il y a quelques semaines, ont suivi les Assises pénitentiaires ont pris connaissance avec intérêt des pistes à suivre qui ont été énoncées par M. le conseiller d'Etat Moutinot. Si l'on veut gagner du temps, il me semble qu'il faut admettre que tout ne peut pas s'effectuer en une fois. Vous parlez de la prison Champ-Dollon II; personnellement, je suis très curieux de voir dans quels délais on va pouvoir la réaliser.

D'autre part, on me dit qu'il y a la possibilité d'agrandir La Brenaz - ce qui permettrait déjà de retirer de Champ-Dollon quelques dizaines détenus, entre 80 et 90, qui purgent une courte peine - et qu'il y a un projet concret pour extraire des bâtiments de Champ-Dollon l'unité de médecine pénitentiaire, située au-dessus de la salle de gymnastique: il me semble qu'on libérerait ainsi une quarantaine de cellules. Je vous rappelle également que Curabilis se réalisera dans un délai de deux à trois ans, si je ne me trompe pas. Cela permettra au Centre de sociothérapie La Pâquerette, qui se trouve également dans les murs de Champ-Dollon, d'en faire sortir les quelques quinze personnes qui n'ont rien à y faire. En ce qui me concerne, je pense que ce sont là des pistes très sérieuses pouvant être concrétisées à «court-terme» - cela dit entre guillemets - et certainement plus rapidement que l'édification d'un Champ-Dollon II.

Nous sommes donc d'accord de renvoyer cette motion au Conseil d'Etat, et je me réjouis que celui-ci puisse - d'une manière beaucoup plus précise, peut-être - nous dire dans quels délais on pourrait réaliser ce que je viens d'énoncer, c'est-à-dire l'agrandissement de La Brenaz, sortir La Pâquerette et, également, l'unité de médecine pénitentiaire de la prison de Champ-Dollon.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, comme vous tous, le groupe MCG s'inquiète de la surpopulation carcérale. Non seulement la surpopulation carcérale freine l'action de la justice et de la police, mais, en plus, elle ne respecte pas la dignité des personnes incarcérées de manière préventive, puisqu'elles bénéficient encore de la présomption d'innocence. Surtout, ce qui nous inquiète également, c'est la sécurité du personnel, qui n'a plus les garanties qu'on se doit de lui donner en tant qu'élus.

D'autre part, comme l'a dit M. Hohl, notre souci est non seulement de créer une nouvelle prison préventive, mais aussi de construire des centres de détention administrative afin de réprimer toutes les personnes qui commettent certains délits dans notre canton, qui sont des multirécidivistes frappés d'une mesure d'expulsion, sans que l'on puisse intervenir en raison du manque de collaboration de certains Etats en ce qui concerne le rapatriement de leurs ressortissants exposés auxdites mesures.

Pour réduire les risques et les problèmes évoqués, nous soutiendrons cette motion qui invite le Conseil d'Etat à construire une annexe à Champ-Dollon.

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). Je soutiendrai également cette motion, car il y a une chose dont il faut tenir compte: la population. Cela peut choquer certaines personnes que l'on veuille construire de nouvelles prisons, mais si on le fait, c'est parce que la population a augmenté - le nombre d'écoles, de logements, d'emplois, tout cela parce que la population va croissant. Il est évident qu'il y a trente ans la population n'était pas aussi dense qu'aujourd'hui; la prison de Champ-Dollon suffisait, ce qui n'est plus le cas.

Quand j'entends M. Velasco dire que des gens sont malades, qu'il faut les soigner, etc., je suis d'accord avec lui, effectivement certaines personnes mériteraient d'être traitées pour certains troubles datant de leur enfance et de bénéficier d'un meilleur encadrement. Toutefois, ce n'est pas la majorité des cas, et on ne peut pas non plus imaginer que quelqu'un qui a tué, violé ou fait du trafic de drogue soit excusé pour des raisons psychologiques ou autres. Si une telle personne a besoin d'un suivi, il doit avoir lieu, mais dans le cadre pénitentiaire !

Effectivement, cela prendra un certain nombre d'années pour construire une nouvelle prison; on risque de rencontrer des objections, selon lesquelles il y a déjà La Brenaz... Seulement, ce n'est pas avec ses soixante-quatre lits que le problème sera réglé !

Pour certaines personnes, la privation de liberté est un passage obligé. Or heureusement, il n'y a pas que des récidivistes. En effet, des personnes sont allées une seule fois en prison, cela leur a servi de leçon et leur a permis de se recadrer un peu, d'effectuer une prise de conscience, puis de sortir de là.

Dans certains pays, on applique la peine de mort; ce n'est peut-être pas la solution, puisqu'on dit que la criminalité est plus importante dans les Etats qui l'appliquent - parce que certains criminels se fichent de la vie, n'en attendent rien et n'ont donc pas peur des conséquences de leur actes. Ici nous n'en sommes pas là, mais il s'agit de montrer du respect envers les familles des victimes, et, en cas de délit grave, traiter les criminels aux frais de la société et sans qu'ils soient punis, cela n'aide pas les familles endeuillées.

Je vous invite donc à accepter cette motion et, en cas de renvoi en commission, à considérer les propositions qui en découleront, cela afin trouver des solutions.

Le président. Il vous faut terminer, Madame la députée !

Mme Sandra Borgeaud. Au lieu de dire que là n'est pas la bonne solution et au lieu de ne rien faire, il faut tenter quelque chose, c'est toujours mieux que rien ! Je vous invite à voter cette motion.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le conseiller d'Etat Moutinot.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la sécurité doit être atteinte par la prévention, la dissuasion et la répression. Il va de soi que plus on en fait en matière préventive, plus on évite les crimes et moins on a besoin de construire des prisons. Toutefois, il est exact que nous devons avoir cet instrument à notre disposition et le plan du Conseil d'Etat est beaucoup plus complet que cette motion qui ne porte que sur la détention préventive !

En quelques mots, de quoi s'agit-il ? A très court terme, il s'agit de sortir de Champ-Dollon le service médical qui y occupe aujourd'hui un demi-étage, pour pouvoir «aérer» cette prison - si je peux employer cette expression. Cela peut être fait à très court terme et il s'agit de quarante cellules.

En deuxième lieu, et cela peut aussi être effectué assez rapidement, il y a l'agrandissement de La Brenaz. Il s'agit de 150 places, Monsieur Ischi, dont une partie de personnes détenues aujourd'hui à Champ-Dollon et qui pourraient ne plus y être.

En troisième lieu, il y a la construction d'un établissement de détention nouveau - que nous n'appellerons pas Champ-Dollon II, il faudra trouver un autre nom. Le nombre de places de détention sera probablement de l'ordre de celui figurant dans la motion et cette nouvelle prison ne doit en pourcentage pas conduire à une augmentation massive du nombre de personnes incarcérées dans notre canton. Nous sommes déjà, à peu près, au double de la moyenne suisse, et cela se justifie dès lors que nous sommes un canton frontière. Je vous rappelle que plus de la moitié des condamnés pénaux dans le canton sont des personnes qui n'y résident pas. De sorte que l'on peut aisément expliquer qu'il faille parvenir à construire un tel nombre de places.

Construire des places de prison, c'est aussi rappeler le rôle de la prison. C'est, bien entendu, mettre hors d'état de nuire certaines de personnes, mais c'est aussi - et surtout - faire en sorte qu'au moment de leur sortie elles ne récidivent pas. Or, pour prévenir la récidive, il faut forcément que les conditions de détention soient telles qu'un travail puisse être fait avec les détenus, qu'une formation professionnelle puisse leur être donnée, que les règles de la vie en société leur soient rappelées, de manière que le taux de récidive soit le plus bas possible par la suite.

Voilà les grandes lignes de ce que propose le Conseil d'Etat. Mon excellent collègue Mark Muller, qui va être chargé de construire ces nombreux établissements, mettra, vous en êtes certains, toute l'énergie nécessaire pour qu'ils soient érigés le plus rapidement possible.

Vous me permettrez, à titre tout à fait personnel, de remercier le parti radical, qui a eu l'extrême bonté de me faire livrer la première pierre de la nouvelle prison. Juste une remarque, chers amis radicaux: on ne construit pas les prisons en molasse ! Parce que, avec une petite cuillère, n'importe quel détenu est capable de faire un trou dans de tels murs ! (Rires.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mais il faut toujours donner aux détenus un espoir de pouvoir s'évader de prison ! (Rires.) Nous allons nous prononcer sur cette proposition de motion 1869.

Mise aux voix, la motion 1869 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 47 oui contre 22 non et 1 abstention.

Motion 1869