Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 20h30
56^e législature - 4^e année - 11^e session - 61^e séance

Le président. En application de l'article 119 de la LRGC, le texte de cette initiative est renvoyé à la commission législative dans l'attente du rapport du Conseil d'Etat sur sa validité et sa prise en considération, rapport qui devra être déposé dans un délai de trois mois.

L'initiative 143 est renvoyée à la commission législative.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons maintenant aux objets que nous avons, à 17h, accepté de traiter en urgence. Nous commençons avec la motion 1869, point 41 de l'ordre du jour.