Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 20h30
56e législature - 4e année - 11e session - 61e séance

E 1685-A et objet(s) lié(s)

E 1685-A
Prestation de serment de Mme LAUBER Valérie, élue Juge au Tribunal de première instance
E 1686-A
Prestation de serment de Mme CRUCHON Laurence Anne, élue Juge suppléante au Tribunal cantonal des assurances sociales
E 1691-A
Prestation de serment de M. ZWAHLEN Guy, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E 1687-A
Prestation de serment de M. MONNEY Patrick, élu Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales (représentant les employeurs)
E 1688-A
Prestation de serment de M. SCHMID Alexandre, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les locataires)
E 1690-A
Prestation de serment de M. CHATTON Gregor, élu Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour statuer en matière fiscale
Election: Session 11 (septembre 2009) - Séance 60 du 17.09.2009

Le président. Mme Valérie Lauber, Mme Laurence Anne Cruchon, M. Guy Zwahlen, M. Patrick Monney, M. Alexandre Schmid et M. Gregor Chatton sont assermentés. (Applaudissements.)