Séance du
jeudi 17 septembre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
60e
séance
E 1691
E 1691
Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Marc HENZELIN, élu juge suppléant à la Cour de cassation (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Guy Zwahlen (R).
Etant seul candidat, M. Zwahlen est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.