Séance du
jeudi 17 septembre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
60e
séance
E 1690
E 1690
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors de l'administration) en remplacement de Mme Delphine PERRELLA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Gregor Chatton (PDC).
Etant seul candidat, M. Chatton est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence à propos de l'élection 1689, point 28, je vous informe que ce dernier est reporté à la session prochaine.