Séance du
jeudi 17 septembre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
60e
séance
E 1688
E 1688
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les locataires), en remplacement de Mme Frédérica ROSSI, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Alexandre Schmid (RPSL).
Etant seul candidat, M. Schmid est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.