Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 11^e session - 60^e séance

Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les employeurs, en remplacement de M. Bertrand REICH, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise.