Séance du
    jeudi 17 septembre 2009    à
    17h
    
        56e
        législature -
        4e
        année -
        11e
        session -
        60e
        séance 
    
M 1858
                    M 1858                
                
                    Proposition de motion de Mmes et MM. Françoise Schenk-Gottret, Christian Brunier, Alain Charbonnier, Thierry Charollais, Alain Etienne, Lydia Schneider Hausser, Anne Emery-Torracinta, Sylvia Leuenberger invitant le Conseil d'Etat à se mettre en réseau avec d'autres pouvoirs publics, dans le cadre de projets communs efficaces, au plan local, régional et national, afin d'orienter les marchés publics vers le développement durable et de les structurer de manière sociale, écologique et économiquement supportable                
                La proposition de motion 1858 est retirée par ses auteurs.