Séance du
jeudi 17 septembre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
60e
séance
PL 6327
PL 6327
Projet de loi de MM. Claude Blanc, John Dupraz, René Koechlin modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 17)
Projet et renvoi en commission: Mémorial 1989, p. 2574
Le projet de loi 6327 est retiré par ses auteurs.