Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 11^e session - 60^e séance

PL 6327

Projet de loi de MM. Claude Blanc, John Dupraz, René Koechlin modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 17)

Projet et renvoi en commission: Mémorial 1989, p. 2574

Le projet de loi 6327 est retiré par ses auteurs.

Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h 56e législature - 4e année - 11e session - 60e séance

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