Séance du
jeudi 17 septembre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
60e
séance
PL 10543
PL 10543
Projet de loi de Mmes et MM. Véronique Pürro, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Pablo Garcia, Geneviève Guinand Maitre, Virginie Keller, Roger Deneys, Françoise Schenk-Gottret, Thierry Charollais modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Portant sur l'accueil à la journée continue des élèves à l'école primaire)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.