Séance du
jeudi 17 septembre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
60e
séance
PL 10544
PL 10544
Projet de loi de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Guy Mettan, Patricia Läser, Catherine Baud, Marcel Borloz, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Débat sur le budget et les comptes)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.