Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 11^e session - 60^e séance

PL 10534

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Claude Aubert, Janine Hagmann, Victoria Curzon Price, Ivan Slatkine, Pierre Weiss portant sur l'accueil à journée continue des élèves à l'école primaire

Projet de loi 10534

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture.

Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h 56e législature - 4e année - 11e session - 60e séance

Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 11^e session - 60^e séance