Séance du
jeudi 17 septembre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
60e
séance
PL 10525
PL 10525
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 316'410F à l'association l'Ecole des parents pour les années 2010, 2011 et 2012
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture, avec un délai au 15 octobre 2009, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.