Séance du
jeudi 17 septembre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
60e
séance
PL 10524
PL 10524
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les bourses et prêts d'études (C 1 20)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.