Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 11e session - 60e séance

PL 10505
Projet de loi de Mmes et MM. Michel Halpérin, Pierre Weiss, Francis Walpen, Ivan Slatkine, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Jean-Michel Gros, Janine Hagmann, Claude Aubert introduisant une flexibilisation de l'âge de la retraite dans trois lois

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.