Séance du
jeudi 17 septembre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
60e
séance
PL 10505
PL 10505
Projet de loi de Mmes et MM. Michel Halpérin, Pierre Weiss, Francis Walpen, Ivan Slatkine, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Jean-Michel Gros, Janine Hagmann, Claude Aubert introduisant une flexibilisation de l'âge de la retraite dans trois lois
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.