Séance du
jeudi 17 septembre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
60e
séance
PL 10531
PL 10531
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les chiens (M 3 45)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.