Séance du
jeudi 17 septembre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
60e
séance
PL 10519
PL 10519
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais "P+R Sécheron" de 430 places, sis sur les parcelles 4491, 5101, 5068 et 4606 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, à hauteur de 22'000'000F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.