Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 11^e session - 60^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives (création d'une zone de développement 3 et de trois zones de verdure) au lieu-dit "Gare des Eaux-Vives"