Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 11e session - 60e séance

PL 10504
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel de gestion, le compte de profits et pertes et le bilan des Services industriels de Genève pour l'année 2008

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.