Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 11e session - 60e séance

PL 10539
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 409'000F pour la réalisation d'une application de gestion des emplois de solidarité

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.