Séance du
jeudi 17 septembre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
60e
séance
PL 10539
PL 10539
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 409'000F pour la réalisation d'une application de gestion des emplois de solidarité
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.