Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 11e session - 60e séance

PL 10538
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 2'919'750F pour la finalisation de la refonte de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.