Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56^e législature - 4^e année - 11^e session - 60^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 6'639'000F pour le développement du système d'information du revenu déterminant unifié (SI RDU)