Séance du
jeudi 17 septembre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
60e
séance
IUE 805-A
IUE 805-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Justice à la tête du client ou justice à deux vitesses !
Annonce: Session 10 (juin 2009) - Séance 54 du 26.06.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.