Séance du
jeudi 17 septembre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
60e
séance
IUE 804-A
IUE 804-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Véronique Pürro : Justice 2011: sommes-nous prêts pour faire face aux différentes conséquences ?
Annonce: Session 09 (juin 2009) - Séance 47 du 12.06.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.