Séance du jeudi 17 septembre 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 11e session - 60e séance

IUE 804-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Véronique Pürro : Justice 2011: sommes-nous prêts pour faire face aux différentes conséquences ?

Annonce: Session 09 (juin 2009) - Séance 47 du 12.06.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 804-A