Séance du
jeudi 17 septembre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
60e
séance
E 1694
E 1694
Election d'un Préposé cantonal suppléant à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er janvier 2010, durée du mandat : jusqu'au 31 décembre 2013)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Anne Catherine Salberg, proposée par le Conseil d'Etat.
Etant seule candidate, Mme Salberg est élue tacitement.