Séance du
jeudi 17 septembre 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
11e
session -
60e
séance
E 1693
E 1693
Election d'un Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, sur proposition du Conseil d'Etat (entrée en fonction : 1er janvier 2010, durée du mandat : jusqu'au 31 décembre 2013)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Isabelle Dubois-Dognon, proposée par le Conseil d'Etat.
Etant seule candidate, Mme Dubois-Dognon est élue tacitement.