Séance du jeudi 27 août 2009 à 14h15
56e législature - 4e année - 10e session - 58e séance

IUE 790-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Guy Mettan : Qui dirige le fonds pour l'intégration et attribue les forfaits pour l'intégration des étrangers aux organismes compétents?

Annonce: Session 09 (juin 2009) - Séance 47 du 12.06.2009

Cette interpellation urgente écrite est close.

IUE 790-A