Séance du
jeudi 27 août 2009 à
14h15
56e
législature -
4e
année -
10e
session -
58e
séance
IUE 806-A
IUE 806-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Bertinat : Comment le Conseil d'Etat entend-il préserver la liberté d'expression et d'opinion des pressions politiques ?
Annonce: Session 10 (juin 2009) - Séance 54 du 26.06.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.