Séance du
jeudi 27 août 2009 à
8h
56e
législature -
4e
année -
10e
session -
56e
séance
RD 765
RD 765
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du Fonds d'Equipement Communal pour l'exercice 2007
Le rapport du Conseil d'Etat RD 765 est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.