Séance du
jeudi 25 juin 2009 à
20h30
56e
législature -
4e
année -
10e
session -
51e
séance
E 1667-A
E 1667-A
Prestation de serment de Mme GRANDCHAMP Emmanuelle, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les milieux immobiliers)
Le président. Mme Emmanuelle Grandchamp est assermentée. (Applaudissements.)