Séance du jeudi 25 juin 2009 à 20h30
56^e législature - 4^e année - 10^e session - 51^e séance

La séance est ouverte à 20h30, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, Robert Cramer, Pierre-François Unger, Charles Beer et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Antoine Bertschy, Maurice Clairet, Victoria Curzon Price, Christiane Favre et Yves Nidegger, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La commission législative nous demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de résolution 591 que vous avez trouvée sur vos places, relative à une rectification matérielle apportée à la loi 10412 sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 591 est adopté par 37 oui contre 3 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 591 est adopté par 47 oui et 1 abstention.

Le président. Nous passons au point 5: prestations de serment.