Séance du
jeudi 25 juin 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
10e
session -
50e
séance
E 1667
E 1667
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les milieux immobiliers), en remplacement de M. Grégoire CHAMBAZ, élu Juge assesseur à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (entrée en fonction 1er juillet 2009)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Emmanuelle Grandchamp (CGI).
Etant seule candidate, Mme Grandchamp est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.