Séance du jeudi 25 juin 2009 à 17h
56e législature - 4e année - 10e session - 50e séance

Fin des points initiaux

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à formuler ses observations sur les déterminations de M. TURRIAN Marc suite à son recours au Conseil d'Etat en matière de droit public (voir C2770, C2779 et C 2783). (C 2794)

Invitation du Tribunal administratif au Grand Conseil à lui faire parvenir sa duplique suite à la réplique déposée par Mme CHRISTODOULIDIS Catherine et consorts concernant leur recours contre la loi 10189 du 13 juin 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (création d'une zone de développement 3 et de zones de bois et forêts au lieu-dit "Les Communaux d'Ambilly") (transmis pour information à la Commission de l'aménagement) (voir C2704, C2724, C 2726, C 2733, C 2735, C 2762 et C 2749) (C 2795)

Lettre de M. HALPERIN Michel, du 16 juin 2009, annonçant la démission de son mandat de député le jeudi 25 juin 2009 à 17h00. (C 2796)

Réponse de M. LEUENBERGER Moritz, Conseiller fédéral, à la résolution R 581 en faveur du maintien des bureaux de poste du canton de Genève (C 2797)

Réponse du Grand Conseil à l'invitation du Tribunal fédéral à déposer des déterminations sur le recours de droit public de M. TURRIAN Marc contre la décision du 5 janvier 2009 du Conseil d'Etat (Décision PJ 3/10) (voir C 2770, C 2779, C 2783 et C 2794) (C 2798)

Lettre de M. HOILER Gérard au Grand Conseil à propos de la pétition 1689 pour le maintien de la ligne du bus 28 (transmis à la Commission des transports) (C 2799)

Annonces et dépôts

Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire les projets de lois suivants:

Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la construction du parc relais "P+R Sécheron" à hauteur de 20'000'000F - (PL-8186)

Projet de loi du Conseil d'Etat instituant une garantie pour un prêt en faveur de la Fondation pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement, pour la construction du parc relais "P+R Bachet (2e étape)" à hauteur de 15'000'000F (PL-8187)

Le président. Il est pris acte de ces retraits.