Séance du
jeudi 25 juin 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
10e
session -
50e
séance
RD 785
RD 785
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de la/du remplaçant-e de M. HALPERIN Michel, député démissionnaire
Rapport oral de M. Roberto Broggini (Ve)
M. Roberto Broggini (Ve), rapporteur. La commission des droits politiques s'est penchée hier sur les liens d'intérêts de M. Antoine Barde, conformément à l'article 24, alinéa 4, de la loi sur l'exercice des droits politiques, et a pu constater qu'il n'y avait aucune incompatibilité entre ces derniers et la charge de député. M. Barde pourra donc siéger sur les bancs du Grand Conseil.
Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.
Le président. M. Barde prêtera serment ce soir à 20h30.
Liens d'intérêts de M. Antoine Barde (L)
Analyste programmeur, chef d'entreprise
Administrateur Société Coopérative Vieille-Ville GV
Administrateur Fernand Basso SA
Associé gérant Techover Sàrl