Séance du
jeudi 25 juin 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
10e
session -
50e
séance
PL 10501
PL 10501
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les Hautes écoles spécialisées (LHES-GE) (C 1 26) (HEPIA)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.