Séance du
jeudi 25 juin 2009 à
17h
56e
législature -
4e
année -
10e
session -
50e
séance
PL 10500
PL 10500
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.